art-3.11.2-CSTC : l'emploi d'appareils de chauffage à l'essence ou
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En bref
L'emploi d'appareils de chauffage à l'essence ou au naphte est interdit.
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Texte officiel
L’emploi d’appareils de chauffage à l’essence ou au naphte est interdit.
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🔗 CSTC.pdf : page 86 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.11.2. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.11.1
- art. 3.11.3
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.11.1-CSTC : tout approvisionnement temporaire de chaleur doit être Recueil législatif
- art-3.11.3-CSTC : tout appareil de chauffage à l'huile combustible Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif