art-3.11.1-CSTC : tout approvisionnement temporaire de chaleur doit être
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En bref
Tout approvisionnement temporaire de chaleur doit être assuré au moyen d'appareils dont l'installation et le fonctionnement ne présentent aucun danger.
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Texte officiel
Tout approvisionnement temporaire de chaleur doit être assuré au moyen d’appareils dont l’installation et le fonctionnement ne présentent aucun danger.
Texte de l’article 3.11.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 86), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 86 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.11.1. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.11.2
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (2)
- art-3.11.2-CSTC : l'emploi d'appareils de chauffage à l'essence ou Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif