art-3.10.19-CSTC : surlongueur de charges
Surlongueur de charges: Lorsque le chargement excède de 900 mm, à l'arrière, la longueur d'un camion, on doit installer à l'extrémité du chargement: a) un drapeau carré rouge ayant au moins 300 mm de côté, le jour; ou b) un feu clignotant jaune, la nuit.
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Texte officiel
Surlongueur de charges: Lorsque le chargement excède de 900 mm, à l’arrière, la longueur d’un camion, on doit installer à l’extrémité du chargement:
a) un drapeau carré rouge ayant au moins 300 mm de côté, le jour; ou
b) un feu clignotant jaune, la nuit.
Texte de l’article 3.10.19 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 86), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 86 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.10.19; D. 329-94, a. 57. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.10.18
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (2)
- art-3.10.18-CSTC : réparations Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif