art-3.10.3.4-CSTC : engins de terrassement utilisés pour l'installation de
Engins de terrassement utilisés pour l'installation de poteaux: L'utilisation d'une pelle hydraulique ou d'une chargeuse-pelleteuse pour l'installation de poteaux est permise si les conditions suivantes sont satisfaites: 1° les vérins de levage de la flèche, du balancier et du godet de l'engin sont pourvus de dispositifs de contrôle de descente de la charge conformes à...
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Texte officiel
Engins de terrassement utilisés pour l’installation de poteaux:
L’utilisation d’une pelle hydraulique ou d’une chargeuse-pelleteuse pour l’installation de poteaux est permise si les conditions suivantes sont satisfaites:
1° les vérins de levage de la flèche, du balancier et du godet de l’engin sont pourvus de dispositifs de contrôle de descente de la charge conformes à l’une ou l’autre des normes suivantes:
a) pour les engins fabriqués avant le 5 mai 2011: Engins de terrassement - Dispositif de contrôle d’abaissement de la flèche des pelles et chargeuses-pelleteuses hydrauliques - Exigences et méthodes d’essai, ISO 8643: 1988, compte tenu des adaptations nécessaires;
b) pour les engins fabriqués à compter du 5 mai 2011: Engins de terrassement - Dispositif de contrôle d’abaissement de la flèche des pelles et chargeuses-pelleteuses hydrauliques - Exigences et méthodes d’essai, ISO 8643, compte tenu des adaptations nécessaires;
2° les stabilisateurs sont pourvus de dispositifs de contrôle installés conformément à l’une ou l’autre des normes mentionnées au sous-paragraphe a ou b du paragraphe 1.
Texte de l’article 3.10.3.4 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 79), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 79 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 1413-98, a. 17; D. 393-2011, a. 13. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.10.3.3.1
- art. 3.10.4
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.10.3.3.1-CSTC : pelle hydraulique utilisée pour l'assemblage au sol Recueil législatif
- art-3.10.4-CSTC : utilisation Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif