art-3.10.3.3.1-CSTC : pelle hydraulique utilisée pour l'assemblage au sol
Pelle hydraulique utilisée pour l'assemblage au sol lors des travaux de montage de lignes L'utilisation d'une pelle hydraulique sur chenille pour l'assemblage au sol des composantes lors des travaux de montage de lignes est permise si les conditions de l'article 3.10.3.3, ainsi que les suivantes, sont respectées: 1° la pelle doit être munie de dispositifs de contrôle de...
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Texte officiel
Pelle hydraulique utilisée pour l’assemblage au sol lors des travaux de montage de lignes
L’utilisation d’une pelle hydraulique sur chenille pour l’assemblage au sol des composantes lors des travaux de montage de lignes est permise si les conditions de l’article 3.10.3.3, ainsi que les suivantes, sont respectées:
1° la pelle doit être munie de dispositifs de contrôle de descente de la charge sur la flèche et le balancier conformes à la norme Engins de terrassement – Dispositif de contrôle d’abaissement de la flèche des pelles et chargeuses-pelleteuses hydrauliques – Exigences et méthodes d’essai , ISO 8643 publiée par l’International Organization for Standardization, compte tenu des adaptations nécessaires, ainsi que d’un indicateur de surcharge, visuel ou sonore, conforme à la norme Engins de terrassement – Sécurité – Partie 5: prescriptions applicables aux pelles hydrauliques , NF EN 474-5 publiée par l’Association française de normalisation (AFNOR);
2° un tableau de charges nominal conforme à la norme Engins de terrassement – Pelles hydrauliques – Capacité de levage , ISO 10567 publiée par l’International Organization for Standardization, doit être installé de manière à être lisible pour l’opérateur;
3° le levage doit se faire sur un sol de niveau ayant la capacité portante suffisante pour supporter, sans affaissement significatif, l’équipement et la charge soulevée;
4° le godet de la pelle hydraulique doit être retiré pour effectuer le levage de la charge.
Texte de l’article 3.10.3.3.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 79), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 79 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 428-2015, a. 7. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.10.3.3
- art. 3.10.3.4
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (3)
- art-3.10.3.3-CSTC : engins de terrassement utilisés à des fins Recueil législatif
- art-3.10.3.4-CSTC : engins de terrassement utilisés pour l'installation de Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif