art-3.10.13-CSTC : dispositifs de sécurité et protecteurs

Dispositifs de sécurité et protecteurs:

1. Des dispositifs de sécurité doivent protéger les éléments mobiles des machines. Ils doivent être conçus, construits et utilisés de manière à:

a) assurer une protection efficace et à prévenir tout accès de la zone dangereuse pendant leur fonctionnement;

b) ne pas gêner le conducteur;

c) fonctionner automatiquement ou moyennant un minimum d’effort;

d) permettre facilement l’entretien et la réparation de la machine;

e) ne pas présenter d’arrêtes vives, d’aspérités ou de barbes et à ne pas constituer en eux-mêmes une source de dangers; et

f) être solidement fixés.

2. Si des éléments mobiles ne sont pas protégés du fait de leur emplacement ou par des protecteurs, on doit s’assurer que:

a) les extrémités saillantes des arbres de transmission sont protégées par des manchons ou des douilles;

b) les collets tournants sont cylindriques et sans saillie;

c) les vis de blocage, les boulons, les clavettes, les graisseurs et autres saillies d’éléments tournants sont noyés ou habillés de façon à empêcher tout contact; et

d) les rainures de clavette non utilisées sont obturées ou enfermées dans un protecteur.

Texte de l’article 3.10.13 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 84), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.