art-3.10.1-CSTC : tout véhicule automoteur ou équipement utilisé sur

Tout véhicule automoteur ou équipement utilisé sur un chantier de construction doit:

a) être tenu en bon état, de sorte que son emploi ne compromette pas la sécurité des travailleurs;

b) si mû par une source d’énergie autre que manuelle, être vérifié par une personne expérimentée avant son emploi initial sur le chantier et quotidiennement, par la suite, lorsqu’il est en usage;

c) être facilement accessible, en toute sécurité soit au moyen d’une échelle ou de marches avec poignées;

d) avoir le ou les moteurs en position arrêt en faisant le plein;

e) ne pas être utilisé si les agents atmosphériques peuvent rendre son emploi dangereux ou lors de réparations ou de travaux d’entretien;

f) offrir après toute réparation ou changement de pièce, une sécurité aussi grande qu’à l’état neuf;

g) être utilisé conformément aux instructions du fabricant; et

h) ne pas être modifié sans une attestation signée et scellée d’un ingénieur à l’effet que cette modification offre une sécurité équivalente à celle de cet appareil à l’état neuf.

Texte de l’article 3.10.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 76), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.