art-3.9.26-CSTC : échafaudage sur consoles
Échafaudage sur consoles: Tout échafaudage sur consoles doit être: 1° conçu conformément à des plans signés et scellés par un ingénieur. Une copie des plans doit être disponible sur demande; 2° soumis, à tous les 5 ans, à un examen non destructif, autre que visuel, des soudures par un organisme certifié par le Bureau canadien de soudage conformément aux exigences de la...
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Texte officiel
Échafaudage sur consoles: Tout échafaudage sur consoles doit être:
1° conçu conformément à des plans signés et scellés par un ingénieur. Une copie des plans doit être disponible sur demande;
2° soumis, à tous les 5 ans, à un examen non destructif, autre que visuel, des soudures par un organisme certifié par le Bureau canadien de soudage conformément aux exigences de la norme Qualification des organismes d’inspection en soudage CSA W178.1.
Texte de l’article 3.9.26 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 76), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 76 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : D. 606-2014, a. 14. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.9.25
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (2)
- art-3.9.25-CSTC : échafaudage motorisé Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif