art-3.1.1-CSTC : l'accès au chantier de construction doit être
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En bref
L'accès au chantier de construction doit être en tout temps limité aux personnes autorisées par le responsable du chantier.
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Texte officiel
L’accès au chantier de construction doit être en tout temps limité aux personnes autorisées par le responsable du chantier.
Texte de l’article 3.1.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 50), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 50 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.3.1; D. 329-94, a. 29. · LégisQuébec
Voir aussi
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (1)
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