art-3.2.1-CSTC : tout chantier de construction, y compris les
Tout chantier de construction, y compris les voies et les moyens d'accès ou de sortie, doit être tenu en ordre et aucun danger ne doit résulter de l'entreposage des matériaux ou de l'équipement, de l'accumulation des rebuts ou de l'état d'un matériau ou d'une pièce d'équipement.
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Texte officiel
Tout chantier de construction, y compris les voies et les moyens d’accès ou de sortie, doit être tenu en ordre et aucun danger ne doit résulter de l’entreposage des matériaux ou de l’équipement, de l’accumulation des rebuts ou de l’état d’un matériau ou d’une pièce d’équipement.
Texte de l’article 3.2.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 51), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 51 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.1.1; D. 329-94, a. 29. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 3.2.2
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 3 : Chantiers de construction
Pages qui pointent ici (2)
- art-3.2.2-CSTC : rebuts Recueil législatif
- CSTC : Section 3 : Chantiers de construction Recueil législatif