art-10.4.3-CSTC : protection des puits d'accès

Protection des puits d’accès:

1. Un garde-corps portatif, en acier ou en bois, doit être utilisé pour prévenir les chutes dans les puits d’accès.

2. Lorsque ce garde-corps est en acier, il doit répondre aux conditions suivantes:

a) être construit de tubes métalliques d’un diamètre minimal de 22 mm disposés de manière à entourer sur 3 côtés le puits d’accès, le quatrième étant fermé par 2 chaînes;

b) être de couleur voyante et muni d’une traverse intermédiaire et de fanions à bandes réfléchissantes;

c) être conforme à la figure 1 de l’annexe 5.

3. Lorsque ce garde-corps est en bois, il doit répondre aux conditions suivantes:

a) être construit en planche d’une largeur nominale minimale de 100 mm et doit entourer le puits sur 3 côtés, le quatrième étant fermé par 2 chaînes;

b) être muni de bandes noires verticales de 100 mm de largeur sur un fond de couleur orange;

c) être muni de fanions à bandes réfléchissantes;

d) être conforme à la figure 2 de l’annexe 5.

Texte de l’article 10.4.3 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 167), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.