art-10.2.1-CSTC : la présente section s'applique à tout chantier
La présente section s'applique à tout chantier de construction ou à toute partie d'un tel chantier, situé sur un chemin public ou sur un chemin privé ouvert à la circulation publique des véhicules routiers, ou aux abords de ceux-ci.
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Texte officiel
La présente section s’applique à tout chantier de construction ou à toute partie d’un tel chantier, situé sur un chemin public ou sur un chemin privé ouvert à la circulation publique des véhicules routiers, ou aux abords de ceux-ci.
Texte de l’article 10.2.1 CSTC, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 166), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 CSTC.pdf : page 166 · texte à jour au 30 novembre 2024
📚 Source légale : R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 10.2.1; D. 995-91, a. 12. · LégisQuébec
Voir aussi
- art. 10.2.2 (remplacé)
- ⚖️ Loi habilitante : LSST
- ↑ Section 10 : Travaux sur les chemins ouverts à la circulation
Pages qui pointent ici (1)
- CSTC : Section 10 : Travaux sur les chemins ouverts à la circulation Recueil législatif