art-260-LSST : disposition omise
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Numéro sans texte : la seule mention publiée est (Omis), rien n'est reproduit sous l'article 260.
- Origine : 1979, c. 63, a. 260, unique référence imprimée sous ce numéro.
- État au 26 mars 2024 : aucun texte, donc aucune obligation, aucun seuil, aucun délai à citer.
- Ne pas confondre avec une abrogation : art. 254 (abrogé) est abrogé, ici le texte est simplement omis du recueil.
- Piège du nom de fichier : il annonce le chapitre A-3 et un article 63, alors que la capture ne renvoie ni à l'un ni à l'autre.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 71)
Texte officiel
(Omis).
Texte de l’article 260 LSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 71), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Ouvrir a cette page : LSST.pdf : page 71 · texte a jour au 26 mars 2024
Voir aussi
- art. 258 : disposition omise · disposition omise.
- art. 259 : modification intégrée c.A-3 a.63 · modification intégrée au c.
- art. 261 : modification intégrée c.A-3 a.70 · modification intégrée au c.
- art. 262 : disposition omise · disposition omise.
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (4)
- art-258-LSST : disposition omise Recueil législatif
- art-259-LSST : modification intégrée au c. A-3, a. 63 Recueil législatif
- art-261-LSST : modification intégrée au c. A-3, a. 70 Recueil législatif
- art-262-LSST : disposition omise Recueil législatif