art-259-LSST : modification intégrée au c. A-3, a. 63
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En bref
Coquille de renvoi : ce numéro ne porte aucune règle de santé et sécurité, son effet a été versé dans une autre loi.
- Origine : 1979, c. 63, a. 259, article modificatif adopté avec la LSST.
- Effet : la modification est intégrée au c. A-3 (Loi sur les accidents du travail), article 63.
- Où lire la règle : dans le c. A-3, a. 63, jamais dans le texte de la LSST.
- Aucune obligation autonome : ne pas invoquer ce numéro comme source d'une exigence ou d'une sanction.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 71)
Texte officiel
(Modification intégrée au c. A-3, a. 63).
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Voir aussi
- art. 257 : modification intégrée c.A-3 a.61 · modification intégrée au c.
- art. 258 : disposition omise · disposition omise.
- art. 260 : disposition omise · disposition omise.
- art. 261 : modification intégrée c.A-3 a.70 · modification intégrée au c.
- ↑ Loi : LSST
Pages qui pointent ici (4)
- art-257-LSST : modification intégrée au c. A-3, a. 61 Recueil législatif
- art-258-LSST : disposition omise Recueil législatif
- art-260-LSST : disposition omise Recueil législatif
- art-261-LSST : modification intégrée au c. A-3, a. 70 Recueil législatif