art-296-LMRSST : transition
Disposition transitoire et finale de la LMRSST : il établit une disposition transitoire ou finale.
- Type : disposition transitoire · Cible : Dispositions transitoires et finales.
📄 PDF officiel (page 98) · 🌐 LegisQuébec
Texte officiel
Les représentants à la prévention désignés avant l’entrée en vigueur de l’article 164 de la présente loi sont dispensés de l’obligation de participer aux programmes de formation prévus au premier alinéa de l’article 91 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, tel que modifié par l’article 1 64 de la présente loi.
Texte de l’article 296 LMRSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 98), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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- Les représentants à la prévention désignés avant l'entrée en vigueur de l'art. 91 LSST|art. 164 LMRSST sont dispensés de l'obligation de participer aux programmes de formation prévus au premier alinéa de l'article 91 de la Loi sur la santé et la sécurité …
Portée et effet
Disposition transitoire/finale adoptée dans le cadre de la réforme de 2021 (LMRSST). Le chapitre V regroupe les dispositions transitoires et finales (entrée en vigueur progressive, mesures de transition). Le libellé exact figure dans la capture officielle ci-dessus.
Voir aussi
- 🗓️ Entrée en vigueur : 6 octobre 2021 (voir art. 313 LMRSST)
- 📚 Chapitre : Chap. V : transitoires et finales
- ↑ Loi : LMRSST
Pages qui pointent ici (1)
- LMRSST : Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Recueil législatif