art-272-LMRSST : modifie Règlement sur le programme de prévention
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En bref
Article modificateur de la LMRSST (L.Q. 2021, c. 27).
- Modifie le règlement sur le programme de prévention.
📄 PDF officiel (page 91) · 🌐 LegisQuébec
Texte officiel
La section II du chapitre III du Règlement sur le programme de prévention (chapitre S-2.1, r. 10), comprenant les articles 9 et 10, est abrogée.
Texte de l’article 272 LMRSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 91), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LMRSST.pdf : page 91
Ce qui change
- Modifie le règlement sur le programme de prévention.
Portée et effet
Mesure adoptée dans le cadre de la réforme de 2021 (LMRSST). Le chapitre IV édicte ou modifie les règlements liés au régime de SST. Le libellé exact figure dans la capture officielle ci-dessus.
Voir aussi
- 🗓️ Entrée en vigueur : 1er janvier 2023 (partiel : voir art. 313 ¶5) (voir art. 313 LMRSST)
- 📚 Chapitre : Chap. IV : règlements
- ↑ Loi : LMRSST
Pages qui pointent ici (1)
- LMRSST : Chapitre IV : Règlements édictés et modifiés Recueil législatif