art-273-LMRSST : modifie Règlement sur le programme de prévention
Article modificateur de la LMRSST (L.Q. 2021, c. 27).
- Modifie le règlement sur le programme de prévention.
📄 PDF officiel (page 91) · 🌐 LegisQuébec
Texte officiel
L’annexe I de ce règlement est modifiée, dans la partie « A) CONSTRUCTION » du « GROUPE 1 » :
1° par la suppression, dans la section 1, de « , ainsi que les chantiers de construction où de tels travaux sont effectués »;
2° par la suppression, dans la section 2, de « , ainsi que les chantiers de construction où celles-ci œuvrent »;
3° par la suppression, partout où ceci se trouve, de « et chantiers de construction ».
Texte de l’article 273 LMRSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 91), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LMRSST.pdf : page 91
- Modifie le règlement sur le programme de prévention.
Portée et effet
Mesure adoptée dans le cadre de la réforme de 2021 (LMRSST). Le chapitre IV édicte ou modifie les règlements liés au régime de SST. Le libellé exact figure dans la capture officielle ci-dessus.
Voir aussi
- 🗓️ Entrée en vigueur : 1er janvier 2023 (partiel : voir art. 313 ¶5) (voir art. 313 LMRSST)
- 📚 Chapitre : Chap. IV : règlements
- ↑ Loi : LMRSST
Pages qui pointent ici (1)
- LMRSST : Chapitre IV : Règlements édictés et modifiés Recueil législatif