art-271-LMRSST : modifie l'art. 9 du Règlement (examens pulmonaires, mines)
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En bref
Article modificateur de la LMRSST (L.Q. 2021, c. 27).
- Modifie l'art. 9 de la Règlement sur les examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines par remplacement.
📄 PDF officiel (page 91) · 🌐 LegisQuébec
Texte officiel
L’article 9 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans le premier alinéa, de « médecin responsable des services de santé de l’établissement dans lequel travaille le travailleur » par « médecin chargé de la santé au travail ».
Texte de l’article 271 LMRSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 91), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LMRSST.pdf : page 91
Ce qui change
- Modifie l'art. 9 de la Règlement sur les examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines par remplacement.
Portée et effet
Mesure adoptée dans le cadre de la réforme de 2021 (LMRSST). Le chapitre IV édicte ou modifie les règlements liés au régime de SST. Le libellé exact figure dans la capture officielle ci-dessus.
Voir aussi
- 🗓️ Entrée en vigueur : 1er octobre 2025 (régime permanent : art. 313 ¶7, Décret 1154-2025) (voir art. 313 LMRSST)
- 📚 Chapitre : Chap. IV : règlements
- ↑ Loi : LMRSST
Pages qui pointent ici (1)
- LMRSST : Chapitre IV : Règlements édictés et modifiés Recueil législatif