art-269-LMRSST : modifie l'art. 1 du Règlement (examens pulmonaires, mines)
Article modificateur de la LMRSST (L.Q. 2021, c. 27).
- Modifie l'art. 1 de la Règlement sur les examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines par remplacement.
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Texte officiel
L’article 1 du Règlement sur les examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines (chapitre S-2.1, r. 7) est modifié par le remplacement de la définition de « médecin responsable des services de santé » par la suivante :
« « médecin chargé de la santé au travail » : le médecin chargé de la santé au travail au sens de la section III du chapitre VIII de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S-2.1); ».
Texte de l’article 269 LMRSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 91), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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- Modifie l'art. 1 de la Règlement sur les examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines par remplacement.
Portée et effet
Mesure adoptée dans le cadre de la réforme de 2021 (LMRSST). Le chapitre IV édicte ou modifie les règlements liés au régime de SST. Le libellé exact figure dans la capture officielle ci-dessus.
Voir aussi
- 🗓️ Entrée en vigueur : 1er octobre 2025 (régime permanent : art. 313 ¶7, Décret 1154-2025) (voir art. 313 LMRSST)
- 📚 Chapitre : Chap. IV : règlements
- ↑ Loi : LMRSST
Pages qui pointent ici (1)
- LMRSST : Chapitre IV : Règlements édictés et modifiés Recueil législatif