art-268-LMRSST : modifie le Règlement sur les comités de santé et de sécurité
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En bref
Article modificateur de la LMRSST (L.Q. 2021, c. 27).
- Modifie le règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail.
📄 PDF officiel (page 90) · 🌐 LegisQuébec
Texte officiel
Le Règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail (chapitre S-2.1, r. 5) est abrogé.
Texte de l’article 268 LMRSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 90), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LMRSST.pdf : page 90
Ce qui change
- Modifie le règlement sur les comités de santé et de sécurité du travail.
Portée et effet
Mesure adoptée dans le cadre de la réforme de 2021 (LMRSST). Le chapitre IV édicte ou modifie les règlements liés au régime de SST. Le libellé exact figure dans la capture officielle ci-dessus.
Voir aussi
- 🗓️ Entrée en vigueur : 1er octobre 2025 (régime permanent : art. 313 ¶7, Décret 1154-2025) (voir art. 313 LMRSST)
- 📚 Chapitre : Chap. IV : règlements
- ↑ Loi : LMRSST
Pages qui pointent ici (1)
- LMRSST : Chapitre IV : Règlements édictés et modifiés Recueil législatif