art-267-LMRSST : modifie Code de sécurité pour les travaux de construction
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En bref
Article modificateur de la LMRSST (L.Q. 2021, c. 27).
- Modifie le code de sécurité pour les travaux de construction.
📄 PDF officiel (page 90) · 🌐 LegisQuébec
Texte officiel
Le Code de sécurité pour les travaux de construction (chapitre S-2.1, r. 4) est modifié par la suppression de l’article 2.2.4 et de la sous-section 2.5 de la section II, comprenant les articles 2.5.1 à 2.5.4.
Texte de l’article 267 LMRSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 90), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LMRSST.pdf : page 90
Ce qui change
- Modifie le code de sécurité pour les travaux de construction.
Portée et effet
Mesure adoptée dans le cadre de la réforme de 2021 (LMRSST). Le chapitre IV édicte ou modifie les règlements liés au régime de SST. Le libellé exact figure dans la capture officielle ci-dessus.
Voir aussi
- 🗓️ Entrée en vigueur : 1er janvier 2023 (partiel : voir art. 313 ¶5) (voir art. 313 LMRSST)
- 📚 Chapitre : Chap. IV : règlements
- ↑ Loi : LMRSST
Pages qui pointent ici (1)
- LMRSST : Chapitre IV : Règlements édictés et modifiés Recueil législatif