art-266-LMRSST : modifie le Règlement sur le certificat de retour au travail
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En bref
Article modificateur de la LMRSST (L.Q. 2021, c. 27).
- Modifie le règlement sur le certificat délivré pour le retrait préventif.
📄 PDF officiel (page 90) · 🌐 LegisQuébec
Texte officiel
Le Règlement sur le certificat délivré pour le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite (chapitre S-2.1, r. 3) est abrogé.
Texte de l’article 266 LMRSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 90), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LMRSST.pdf : page 90
Ce qui change
- Modifie le règlement sur le certificat délivré pour le retrait préventif.
Portée et effet
Mesure adoptée dans le cadre de la réforme de 2021 (LMRSST). Le chapitre IV édicte ou modifie les règlements liés au régime de SST. Le libellé exact figure dans la capture officielle ci-dessus.
Voir aussi
- 🗓️ Entrée en vigueur : 1er janvier 2023 (partiel : voir art. 313 ¶5) (voir art. 313 LMRSST)
- 📚 Chapitre : Chap. IV : règlements
- ↑ Loi : LMRSST
Pages qui pointent ici (1)
- LMRSST : Chapitre IV : Règlements édictés et modifiés Recueil législatif