art-243-LMRSST : édicte le Règlement sur les mécanismes de prévention
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En bref
Article modificateur de la LMRSST (L.Q. 2021, c. 27).
- Édicte le Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction.
📄 PDF officiel (page 82) · 🌐 LegisQuébec
Texte officiel
Le Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction, dont le texte apparaît ci-après, est édicté. « RÈGLEMENT SUR LES MÉCANISMES DE PRÉVENTION PROPRES
Texte de l’article 243 LMRSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 82), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Ce qui change
- Édicte le Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction.
Portée et effet
Mesure adoptée dans le cadre de la réforme de 2021 (LMRSST). Le chapitre IV édicte ou modifie les règlements liés au régime de SST. Le libellé exact figure dans la capture officielle ci-dessus.
Voir aussi
- 🗓️ Entrée en vigueur : 1er janvier 2023 (partiel : voir art. 313 ¶5) (voir art. 313 LMRSST)
- 📚 Chapitre : Chap. IV : règlements
- ↑ Loi : LMRSST
Pages qui pointent ici (1)
- LMRSST : Chapitre IV : Règlements édictés et modifiés Recueil législatif