art-141-LMRSST : modifie l'art. 52 LSST
Article modificateur de la LMRSST (L.Q. 2021, c. 27). Il s'agit d'une modification apportée à la LSST.
- Remplace intégralement art. 52 LSST par un nouveau texte.
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Texte officiel
L’article 52 de cette loi est remplacé par le suivant :
« 52. L’employeur dresse et maintient à jour un registre des contaminants et des matières dangereuses, identifiés par règlement, qui sont présents dans son établissement. Le contenu du registre, qui peut notamment inclure la liste des travailleurs exposés à ces contaminants ou à ces matières dangereuses, ainsi que les modalités de transmission de celui-ci à la Commission, sont déterminés par règlement. ».
Texte de l’article 141 LMRSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 44), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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- Remplace intégralement art. 52 LSST par un nouveau texte.
Portée et effet
Adopté dans le cadre de la réforme de 2021 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, l'article 141 de la LMRSST remplace art. 52 LSST. Le texte en vigueur de la disposition visée intègre désormais cette modification ; le libellé exact figure dans la capture officielle ci-dessus. Le chapitre II de la LMRSST modernise la LSST : mécanismes de prévention et de participation des travailleurs, régime intérimaire et rôles des intervenants en santé et sécurité.
La jurisprudence porte sur la disposition modifiée, art. 52 LSST, et non sur l'article modificateur lui-même (les décisions et leurs PDF sont rassemblés sur la page de cet article).
Voir aussi
- 🎯 Article(s) modifié(s) : art. 52 LSST · obligation : l'employeur dresse et maintient à jour, conformément aux règlements, un registre des caractéristiques des postes de travail identifiant notamment les contaminants et matières dangereuses, et un registre des caractéristiques du travail exécuté par chaque travailleur.
- 🗓️ Entrée en vigueur : 1er octobre 2025 (régime permanent : art. 313 ¶7, Décret 1154-2025) (voir art. 313 LMRSST)
- 📚 Chapitre : Chap. II : modifications à la LSST
- ↑ Loi : LMRSST
Pages qui pointent ici (2)
- art-52-LSST : registres des postes de travail et du travail exécuté Recueil législatif
- LMRSST : Chapitre II : Modifications à la LSST Recueil législatif