art-138-LMRSST : modifie l'art. 49 LSST
Article modificateur de la LMRSST (L.Q. 2021, c. 27). Il s'agit d'une modification apportée à la LSST.
- Modifie art. 49 LSST.
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Texte officiel
L’article 49 de cette loi est modifié :
1° par l’insertion, dans le paragraphe 1° et après « programme de prévention », de « ou du plan d’action »;
2° par l’insertion, dans les paragraphes 2° et 3° et après « physique », de « ou psychique ».
Texte de l’article 138 LMRSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 43), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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- Modifie art. 49 LSST.
Portée et effet
Adopté dans le cadre de la réforme de 2021 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, l'article 138 de la LMRSST insère une nouvelle disposition dans la LSST, en lien avec art. 49 LSST. Le texte en vigueur de la disposition visée intègre désormais cette modification ; le libellé exact figure dans la capture officielle ci-dessus. Le chapitre II de la LMRSST modernise la LSST : mécanismes de prévention et de participation des travailleurs, régime intérimaire et rôles des intervenants en santé et sécurité.
La jurisprudence porte sur la disposition modifiée, art. 49 LSST, et non sur l'article modificateur lui-même (les décisions et leurs PDF sont rassemblés sur la page de cet article).
Voir aussi
- 🎯 Article(s) modifié(s) : art. 49 LSST · obligation : le travailleur doit notamment prendre connaissance du programme de prévention, protéger sa propre santé et sécurité et celle des autres, se soumettre aux examens de santé exigés, participer à l'identification et à l'élimination des risques.
- 🗓️ Entrée en vigueur : 1er octobre 2025 (régime permanent : art. 313 ¶7, Décret 1154-2025) (voir art. 313 LMRSST)
- 📚 Chapitre : Chap. II : modifications à la LSST
- ↑ Loi : LMRSST
Pages qui pointent ici (2)
- art-49-LSST : les six obligations du travailleur Recueil législatif
- LMRSST : Chapitre II : Modifications à la LSST Recueil législatif