art-58-LATMP : IRR versée au conjoint après un décès étranger
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
Lorsqu'un travailleur qui reçoit une indemnité de remplacement du revenu décède d'une cause étrangère à sa lésion professionnelle.
- Vise le décès du travailleur pour une cause étrangère à la lésion.
- L'IRR est maintenue au conjoint pendant trois mois après le décès.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 22)
Texte officiel
Malgré le paragraphe 2° de l’article 57, lorsqu’un travailleur qui reçoit une indemnité de remplacement du revenu décède d’une cause étrangère à sa lésion professionnelle, cette indemnité continue d’être versée à son conjoint pendant les trois mois qui suivent le décès.
Texte de l’article 58 LATMP, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 22), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LATMP.pdf : page 22 · texte a jour au 20 février 2024
Voir aussi
- art. 57 · iRR indemnité revenu.
- art. 59 · l'employeur au service duquel se trouve le travailleur lorsqu'il est victime d'une lésion professionnelle iui verse son salaire net pour la partie de la journée de travail au cours de laquelle ce travailleur devient incapable d'exercer son emploi en raison de sa lésion.
- ↑ Loi : LATMP