art-57-LATMP : IRR indemnité revenu

Le droit à l’indemnité de remplacement du revenu s’éteint au premier des événements suivants:

1° lorsque le travailleur redevient capable d’exercer son emploi, sous réserve de l’article 48;

2° au décès du travailleur; ou

3° au soixante-huitième anniversaire de naissance du travailleur ou, si celui-ci est victime d’une lésion professionnelle alors qu’il est âgé d’au moins 64 ans, quatre ans après la date du début de son incapacité d’exercer son emploi.

Texte de l’article 57 LATMP, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 21), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.