art-348.1-LATMP : institué comité scientifique maladies
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En bref
Institué comité scientifique maladies.
- Délais mentionnés : 7 jour.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 88)
Texte officiel
Est institué le Comité scientifique sur les maladies professionnelles.
Texte de l’article 348.1 LATMP, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 88), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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