art-345-LATMP : cotisation
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En bref
La section V du chapitre IX s'applique au paiement d'une cotisation ou d'une cotisation additionnelle imposée a un employeur tenu personnellement au paiement des prestations.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 87)
Texte officiel
La section V du chapitre IX s’applique au paiement d’une cotisation ou d’une cotisation additionnelle imposée à un employeur tenu personnellement au paiement des prestations, à l’exception des articles 315.1 à 315.4, 319, 321 à 321.3 et 323.2 à 323.5.
Texte de l’article 345 LATMP, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 87), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LATMP.pdf : page 87 · texte a jour au 20 février 2024
Voir aussi
- 🔧 Modifié par : LMRSST art. 95 · modifie art.
- ↑ Loi : LATMP
Pages qui pointent ici (2)
- art-95-LMRSST : renvoi à l'art. 315 supprimé Recueil législatif
- LMRSST : Chapitre I : Modifications à la LATMP Recueil législatif