art-276-LATMP : obligations travailleur
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En bref
Obligations travailleur. Cette obligation vise le travailleur et la CNESST.
- Obligation : Le travailleur doit informer sans délai la Commission du fait qu’il a.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 69)
Texte officiel
Le travailleur doit informer sans délai la Commission du fait qu’il a réintégré son emploi ou un emploi équivalent.
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- art-277-LATMP : information de la CCQ (construction) Recueil législatif