art-248-LATMP : travailleur victime lésion professionnelle

Le travailleur victime d’une lésion professionnelle qui redevient capable d’exercer son emploi a droit de réintégrer son emploi chez l’employeur pour qui il travaillait lorsque s’est manifestée sa lésion, sous réserve des règles relatives à l’embauche et au placement prévues par un règlement concernant le placement des salariés adopté en vertu de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction (chapitre R‐20).

Ce droit peut être exercé dans le délai prévu par l’article 240 et l’article 241 s’applique.

Texte de l’article 248 LATMP, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 64), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.