art-236-LATMP : travailleur victime lésion professionnelle
Le travailleur victime d'une lésion professionnelle qui redevient capable d'exercer son emploi a droit de réintégrer prioritairement son emploi dans I'établissement ott il travaillait.
- Lorsque s'est manifestée sa lésion.
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Texte officiel
Le travailleur victime d’une lésion professionnelle qui redevient capable d’exercer son emploi a droit de réintégrer prioritairement son emploi dans l’établissement où il travaillait lorsque s’est manifestée sa lésion ou de réintégrer un emploi équivalent dans cet établissement ou dans un autre établissement de son employeur.
Texte de l’article 236 LATMP, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 62), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Voir aussi
Pages qui pointent ici (1)
- art-240-LATMP : délais d'exercice du droit au retour au travail Recueil législatif