art-211-LATMP : travailleur victime lésion professionnelle
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En bref
Travailleur victime lésion professionnelle. Cette obligation vise le travailleur.
- Obligation : Le travailleur doit se soumettre à l’examen que son employeur.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 55)
Texte officiel
Le travailleur victime d’une lésion professionnelle doit se soumettre à l’examen que son employeur requiert conformément aux articles 209 et 210.
Texte de l’article 211 LATMP, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 55), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LATMP.pdf : page 55 · texte a jour au 20 février 2024