art-185-LATMP : IRR indemnité revenu
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En bref
La Commission peut prendre les mesures pour faciliter la réadaptation d'un travailleur.
- Qui a droit & une indemnité de remplacement du revenu en raison de l'exercice.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 50)
Texte officiel
La Commission peut prendre les mesures pour faciliter la réadaptation d’un travailleur qui a droit à une indemnité de remplacement du revenu en raison de l’exercice de son droit au retrait préventif prévu par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (chapitre S‐2.1) en vue de prévenir une éventuelle récidive, rechute ou aggravation.
Texte de l’article 185 LATMP, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 50), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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