art-184-LATMP : pouvoirs de la CNESST en réadaptation
La CNESST peut développer et soutenir les activités de réadaptation, évaluer l'efficacité des politiques et programmes, mener des études et recherches.
- Favoriser la réinsertion professionnelle du conjoint d'un travailleur décédé.
- Pouvoirs généraux de soutien, d'évaluation et de recherche en réadaptation.
- Mesures pour la réinsertion du conjoint d'un travailleur décédé.
- Comité multidisciplinaire formé par la CNESST.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 49)
Texte officiel
La Commission peut:
1° développer et soutenir les activités des personnes et des organismes qui s’occupent de réadaptation et coopérer avec eux;
2° évaluer l’efficacité des politiques, des programmes et des services de réadaptation disponibles;
3° effectuer ou faire effectuer des études et des recherches sur la réadaptation;
4° prendre toute mesure qu’elle estime utile pour favoriser la réinsertion professionnelle du conjoint d’un travailleur décédé en raison d’une lésion professionnelle;
5° prendre toute mesure qu’elle estime utile pour atténuer ou faire disparaître les conséquences d’une lésion professionnelle.
Aux fins des paragraphes 1°, 2° et 3°, la Commission forme un comité multidisciplinaire.
Texte de l’article 184 LATMP, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 49), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LATMP.pdf : page 49 · texte a jour au 20 février 2024
Voir aussi
- art. 183 · faculté : la CNESST peut suspendre ou mettre fin, en tout ou en partie, à une mesure ou à un plan individualisé de réadaptation si le travailleur omet ou refuse de s'en prévaloir, après lui avoir donné un avis de cinq jours entiers.
- art. 185 · droit : la Commission peut prendre les mesures pour faciliter la réadaptation d'un travailleur qui a droit & une indemnité de remplacement du revenu en raison de l'exercice de son droit au retrait préventif prévu par la Loi sur la santé.
- ↑ Loi : LATMP
Pages qui pointent ici (1)
- art-183-LATMP : suspension de la réadaptation Recueil législatif