art-163-LATMP : montant aide personnelle à
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En bref
Le montant de l'aide personnelle & domicile est versé une fois par deux semaines au travailleur.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 43)
Texte officiel
Le montant de l’aide personnelle à domicile est versé une fois par deux semaines au travailleur.
Ce montant est rajusté ou annulé, selon le cas, à compter de la première échéance suivant l’événement qui donne lieu au rajustement ou à l’annulation.
Texte de l’article 163 LATMP, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 43), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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