art-159-LATMP : aide personnelle à domicile
Un article du wiki ⚖️ Recueil législatif
En bref
- L'aide personnelle & domicile comprend les frais d'engagement d'une personne pour aider le travailleur.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 42)
Texte officiel
L’aide personnelle à domicile comprend les frais d’engagement d’une personne pour aider le travailleur à prendre soin de lui-même et pour effectuer les tâches domestiques que le travailleur effectuerait normalement lui-même si ce n’était de sa lésion.
Cette personne peut être le conjoint du travailleur.
Texte de l’article 159 LATMP, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 42), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
Toucher l'image pour l'agrandir
🔗 Ouvrir a cette page : LATMP.pdf : page 42 · texte a jour au 20 février 2024
Voir aussi
- 🔧 Modifié par : LMRSST art. 35 · remplace art.
- ↑ Loi : LATMP
Pages qui pointent ici (2)
- art-35-LMRSST : modifie l'art. 159 LATMP Recueil législatif
- LMRSST : Chapitre I : Modifications à la LATMP Recueil législatif