art-160-LATMP : montant aide personnelle à
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En bref
Montant aide personnelle à. Cette interdiction vise la CNESST.
- Interdiction : et ne peut excéder 800 $ par mois.
- Montants mentionnés : 800 $.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 42)
Texte officiel
Le montant de l’aide personnelle à domicile est déterminé selon les normes et barèmes que la Commission adopte par règlement et ne peut excéder 800 $ par mois.
Texte de l’article 160 LATMP, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 42), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LATMP.pdf : page 42 · texte a jour au 20 février 2024