art-155.1-LATMP : adaptation équipement loisir travailleur
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En bref
Adaptation équipement loisir travailleur. Cette interdiction vise le travailleur et la CNESST.
- Interdiction : Commission ne peut assumer le coût des travaux d’adaptation du domicile.
- Montants mentionnés : 800 $.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 42)
Texte officiel
L’adaptation d’un équipement de loisir du travailleur peut être faite si ce travailleur a subi une atteinte permanente grave à son intégrité physique et si cette adaptation est nécessaire, du fait de sa lésion professionnelle, pour le rendre capable d’utiliser lui-même cet équipement ou pour lui permettre d’y avoir accès.
Texte de l’article 155.1 LATMP, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 42), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LATMP.pdf : page 42 · texte a jour au 20 février 2024
Voir aussi
Pages qui pointent ici (2)
- art-155-LATMP : adaptation véhicule principal travailleur Recueil législatif
- art-156-LATMP : conditions de remboursement des travaux d'adaptation Recueil législatif