art-150-LATMP : soins à domicile (réadaptation physique)
Le programme de réadaptation physique peut comprendre les soins à domicile d'un infirmier, d'un garde-malade auxiliaire ou d'un aide-malade.
- Soins à domicile prescrits (infirmier, garde-malade, aide-malade).
- La CNESST assume le coût et les frais de déplacement/séjour.
- Remboursement selon le coût d'un service équivalent au public si non dispensé.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 41)
Texte officiel
Un programme de réadaptation physique peut comprendre également les soins à domicile d’un infirmier, d’un garde-malade auxiliaire ou d’un aide-malade, selon que le requiert l’état du travailleur par suite de sa lésion professionnelle, lorsque le professionnel de la santé qui en a charge le prescrit.
La Commission assume le coût de ces soins et rembourse en outre, selon les normes et les montants qu’elle détermine, les frais de déplacement et de séjour engagés par l’infirmier, le garde-malade auxiliaire ou l’aide- malade.
Lorsque ces soins ne peuvent être dispensés par un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S‐4.2) ou au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S‐5), selon le cas, la Commission en rembourse le coût au travailleur et en fixe le montant d’après ce qu’il en coûterait pour des services semblables en vertu du régime public.
Texte de l’article 150 LATMP, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 41), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LATMP.pdf : page 41 · texte a jour au 20 février 2024
Voir aussi
- art. 149 · faculté : un programme de réadaptation physique peut comprendre notamment des soins médicaux et infirmiers, des traitements de physiothérapie et d'ergothérapie, des exercices d'adaptation a une prothése ou une orthése et tous autres soins.
- art. 151 · la réadaptation sociale a pour but d'aider le travailleur surmonter dans la mesure du possible les conséquences personnelles et sociales de sa lésion professionnelle, a s'adapter la nouvelle situation qui découle de sa lésion.
- 🔧 Modifié par : LMRSST art. 30 (abrogé) · abroge art.
- ↑ Loi : LATMP