art-145.1-LATMP : réadaptation
Réadaptation. Cette obligation vise le travailleur et la CNESST.
- Délais mentionnés : 2 jour.
- Exception : sauf si.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 39)
Texte officiel
Lorsque la Commission estime, avant la consolidation de la lésion professionnelle d’un travailleur, que celui-ci aura vraisemblablement droit à un plan individualisé de réadaptation en raison de la nature de sa lésion professionnelle, elle peut, dans un but autre que de favoriser la réinsertion professionnelle du travailleur, accorder à celui-ci des mesures de réadaptation requises par son état de santé, dans les cas et aux conditions prévus au présent chapitre et par règlement.
Texte de l’article 145.1 LATMP, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 39), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Voir aussi
Pages qui pointent ici (2)
- art-145-LATMP : ouverture des mesures de réadaptation Recueil législatif
- art-145.2-LATMP : approbation médicale des mesures de réadaptation Recueil législatif