art-128-LATMP : IRR indemnité revenu
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En bref
Le retour au travail d'un travailleur a la suite d'un avis médical n'interrompt pas le versement de Pindemnité de remplacement du revenu si son état.
- A abandonner son travail dans la journée du retour.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 35)
Texte officiel
Le retour au travail d’un travailleur à la suite d’un avis médical n’interrompt pas le versement de l’indemnité de remplacement du revenu si son état de santé relatif à sa lésion l’oblige à abandonner son travail dans la journée du retour.
Texte de l’article 128 LATMP, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 35), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LATMP.pdf : page 35 · texte a jour au 20 février 2024
Voir aussi
- 🔧 Modifié par : LMRSST art. 24 · insère une nouvelle disposition dans la LATMP.
- ↑ Loi : LATMP
Pages qui pointent ici (2)
- art-24-LMRSST : modifie l'art. 128 LATMP Recueil législatif
- LMRSST : Chapitre I : Modifications à la LATMP Recueil législatif