art-109-LATMP : indemnité décès
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En bref
Indemnité décès.
- Montants mentionnés : 1 000 $.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 32)
Texte officiel
Le conjoint a droit, au décès du travailleur, à une indemnité de 1 000 $.
À défaut de conjoint, la Commission verse cette indemnité aux autres personnes à charge, à parts égales.
Texte de l’article 109 LATMP, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 32), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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🔗 Ouvrir a cette page : LATMP.pdf : page 32 · texte a jour au 20 février 2024