art-104-LATMP : indemnité décès
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En bref
Indemnité décès. Ce droit vise le travailleur.
- Délais mentionnés : 25 ans.
- Montants mentionnés : 9 000 $.
🌐 LegisQuébec · 📄 PDF officiel (page 31)
Texte officiel
L’enfant majeur du travailleur, qui est âgé de moins de 25 ans à la date du décès de celui-ci et qui, à cette date, fréquente à plein temps un établissement d’enseignement, a droit à une indemnité forfaitaire de 9 000 $.
Texte de l’article 104 LATMP, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 31), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.
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Voir aussi
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- art-139-LATMP : indemnité à l'enfant majeur aux études Recueil législatif