Code de procédure pénale : Chapitre III : Plaidoyer et procès
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Articles 160 à 225. Ce titre décrit le déroulement procédural : plaidoyer (admission, non-coupable, défaut), preuve, audition, divulgation.
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Articulation
- Chapitre précédent : Code de procédure pénale : Chapitre II : Introduction d'une poursuite (constat d'infraction)
- Chapitre suivant : Code de procédure pénale : Chapitre IV : Verdict et peine
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- Code de procédure pénale : Chapitre II : Introduction d'une poursuite (constat d'infraction) Recueil législatif
- Code de procédure pénale : Chapitre IV : Verdict et peine Recueil législatif