Mélançon et Verreau Dufresne Avocats
Le travailleur occupe des fonctions d’agent de bord. Alors qu’il faisait escale et qu’il se dirigeait vers un restaurant pour prendre son repas, il a fait une chute dans les escaliers où il était allé consulter une carte de Paris.
Référence : 2023 QCTAT 4837 · Cour : TAT · Année : 2023
Source : Jurisprudence TAT 2023 SCFP.pdf (page 12)
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Résumé (extrait du cours, à vérifier dans la décision)
Le travailleur occupe des fonctions d’agent de bord. Alors qu’il faisait escale et qu’il se dirigeait vers un restaurant pour prendre son repas, il a fait une chute dans les escaliers où il était allé consulter une carte de Paris. Il a produit une réclamation pour des diagnostics de fracture de la 7e côte et de lacération de l’arcade sourcilière, que est refusée par la CNESST. Accident survenu à l’occasion du travail? Sphère personnelle ou professionnelle? Mélançon et Verreau Dufresne
Portée
Voir le PDF ci-dessus pour les motifs complets du Tribunal.
Articles cités
Aucun article de loi cité par cette décision n’est répertorié dans le présent recueil.
Articulation
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