Latendresse et CNESST
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En bref
Décision 2018 QCTAT 5119.
Référence : 2018 QCTAT 5119 · Cour : TAT
📄 Décision en PDF
- PDF du jugement : Latendresse et CNESST
Analyse
Le recueil cite cette décision pour les critères jurisprudentiels de distinction entre travailleur et travailleur autonome au sens de la LATMP : voir Bénéficiaires de la LATMP. Les critères retenus y sont le lien de subordination (contrôle contre autonomie), le risque de perte et la possibilité de gains, la propriété des outils et le mode de rémunération. Aucun de ces critères n'est déterminant à lui seul.
Articles cités
- (à compléter à la lecture du jugement)
Articulation
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