Grenier et Buffet Dragon de lOrient
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En bref
Décision 2017 QCTAT 3671.
Référence : 2017 QCTAT 3671 · Cour : TAT
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Analyse
Le vault cite cette décision parmi les illustrations de la rechute, récidive ou aggravation (RRA), une notion qui n'est pas définie par la loi et dont les balises sont jurisprudentielles. Ces balises exigent la preuve d'une modification de la condition de santé par rapport à celle existant lors de la consolidation initiale, ainsi que la preuve d'une relation avec la lésion initiale ou l'événement d'origine. Voir Notions de la LATMP (lésion, accident, maladie).
Articles cités
Les articles cités par le tribunal ne sont pas relevés dans ce recueil. Le PDF du jugement joint ci-dessus en tient lieu.
Articulation
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