art-69.17-RSST : divulgation des informations

Divulgation des informations: L’employeur doit divulguer à toute personne qui planifie ou qui va effectuer un travail susceptible d’émettre de la poussière d’amiante les inscriptions pertinentes à ce travail qui sont notées dans le registre prévu à l’article 69.16, afin de permettre à cette personne de prévoir et de mettre en place les mesures requises.

Toute personne qui planifie ou qui va effectuer un travail susceptible d’émettre de la poussière d’amiante doit en informer tous les travailleurs susceptibles d’être exposés à celle-ci.

Texte de l’article 69.17 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 27), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.