art-58-RSST : système de collecte et de traitement

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Système de collecte et de traitement: Outre les exigences prévues à l'article 108, tout système d'aspiration, de convoyage, de transfert ou de traitement de poussières combustibles pulvérisées et de toute autre matière en suspension présentant un danger de feu ou d'explosion doit être conçu, construit, installé, utilisé et entretenu conformément aux...

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Texte officiel

Système de collecte et de traitement: Outre les exigences prévues à l’article 108, tout système d’aspiration, de convoyage, de transfert ou de traitement de poussières combustibles pulvérisées et de toute autre matière en suspension présentant un danger de feu ou d’explosion doit être conçu, construit, installé, utilisé et entretenu conformément aux normes suivantes selon leur domaine d’application respectif:

1° Standard for the Prevention of Fires and Dust Explosions in Agricultural and Food Processing Facilities, NFPA 61-2002;

2° Standard for Combustible Metals, Metal Powders and Metal Dusts, NFPA 484-2002;

3° Standard for the Prevention of Fires and Explosions in Wood Processing and Woodworking Facilities,

Texte de l’article 58 RSST, extrait de la couche texte du PDF officiel (page 21), sans OCR ni retouche. La capture ci-dessous et le PDF font foi.

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🔗 Voir art. 58 RSST dans le PDF (page 21) · texte à jour au 1er juin 2024
📚 Source légale : D. 885-2001, a. 58; D. 1120-2006, a. 1. · LégisQuébec

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Révision déclarée dans la note : 2026-05-31 · Relecture éditoriale : non attestée · Vérification des sources : non attestée · Site généré le 2026-09-13 · 🕸️ Voir cette page dans le graphe